POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INTRODUCTION ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Bienvenue sur le site web de ScherLOC, accessible à l'adresse suivante : https://www.scherloc.com/. Cette politique de confidentialité a été générée le 1 avril 2025 et a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web.

ScherLOC, en tant qu'auto-entrepreneur, est le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Notre entreprise est enregistrée sous le numéro 514 879 725 et est située au 1 rue abbé Weisrock, 67270 Hochfelden, France. Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : scherloc@gmail.com ou par téléphone au 06 68 25 52 27.

Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, ainsi que la Loi Informatique et Libertés en France. Nous veillons à ce que vos données soient traitées de manière légale, loyale et transparente.

Le directeur de la publication de ce site est Vincent GRACZ. Notre site est hébergé par HostPapa, dont les bureaux sont situés au 59 St. Martin’s Lane, Unit #201, London, UK, WC2N 4JS.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et vos droits en tant qu'utilisateur de notre site. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse email mentionnée ci-dessus.

2. DÉFINITIONS

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, les termes suivants auront les significations définies ci-dessous :

2.1. Données Personnelles

Les Données Personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2.2. Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles. Pour les besoins de cette Politique, ScherLOC est le Responsable du Traitement.

2.3. Sous-Traitant

Le Sous-Traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

2.4. Traitement

Le Traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2.5. Consentement

Le Consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données Personnelles la concernant fassent l'objet d'un Traitement.

2.6. Cookies

Les Cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils sont utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic du site, et pour d'autres finalités décrites dans la section dédiée aux cookies de cette Politique.

2.7. Autorité de Contrôle

L'Autorité de Contrôle est l'autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre pour surveiller l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), afin de protéger les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques à l'égard du Traitement et de faciliter la libre circulation des Données Personnelles au sein de l'Union Européenne.

3. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l'utilisation de notre site web ScherLOC, nous collectons et traitons certaines données personnelles vous concernant. Cette collecte est effectuée conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

3.1 Types de Données Collectées

Nous collectons principalement les types de données suivants :

• Identifiants personnels : Cela inclut des informations telles que votre nom, prénom, et toute autre donnée permettant de vous identifier directement.
• Coordonnées : Nous collectons votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et adresse postale pour faciliter la communication et la prestation de nos services.

3.2 Méthodes de Collecte

Les données personnelles peuvent être collectées de plusieurs manières :

• Formulaires en ligne : Lorsque vous remplissez des formulaires sur notre site, par exemple pour vous inscrire à nos services ou pour nous contacter.
• Interactions directes : Par le biais de communications directes avec notre équipe, que ce soit par e-mail, téléphone ou autres moyens.
• Technologies de suivi : Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour collecter des informations sur votre utilisation de notre site web.

3.3 Finalité de la Collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer nos services.
• Communiquer avec vous concernant vos demandes ou nos services.
• Assurer la sécurité et la performance de notre site web.

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3.4 Consentement et Transparence

En utilisant notre site web, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles comme décrit dans cette politique de confidentialité. Nous nous engageons à vous fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont vos données sont utilisées.

Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : scherloc@gmail.com.

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE

Chez ScherLOC, nous nous engageons à collecter et traiter vos données personnelles de manière transparente et conforme aux exigences légales en vigueur. Les finalités de la collecte de vos données personnelles sont clairement définies et limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs suivants :

4.1. FOURNITURE DE SERVICES

Vos données personnelles sont principalement collectées pour permettre la fourniture des services que vous avez demandés sur notre site web https://www.scherloc.com/. Cela inclut la gestion de votre compte, le traitement de vos commandes, et la communication d'informations relatives à nos services.

4.2. COMMUNICATION ET SUPPORT CLIENT

Nous utilisons vos informations de contact pour vous envoyer des communications importantes concernant nos services, ainsi que pour répondre à vos demandes d'assistance ou à toute autre question que vous pourriez avoir. Cela nous permet de maintenir une relation client efficace et de vous fournir un support de qualité.

4.3. AMÉLIORATION DE NOS SERVICES

Les données collectées peuvent être utilisées pour analyser et améliorer nos services. Cela inclut l'évaluation de la satisfaction client, l'analyse des tendances d'utilisation, et l'identification des besoins des utilisateurs afin d'améliorer l'expérience utilisateur sur notre site.

4.4. MARKETING ET PROMOTIONS

Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer des offres promotionnelles, des newsletters, ou d'autres communications marketing susceptibles de vous intéresser. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse scherloc@gmail.com.

4.5. RESPECT DES OBLIGATIONS LÉGALES

Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales ou réglementaires, telles que la tenue de registres à des fins fiscales ou la réponse à des demandes légitimes d'autorités publiques.

En collectant vos données personnelles, ScherLOC s'engage à respecter les principes de minimisation des données et de limitation des finalités, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ScherLOC s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs sur la base de fondements juridiques clairs et légitimes. Les traitements de données effectués par ScherLOC reposent sur les bases légales suivantes :

5.1. CONSENTEMENT

Dans certains cas, ScherLOC peut traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite. Cela inclut, par exemple, l'utilisation de cookies non essentiels ou l'envoi de communications marketing. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

5.2. EXÉCUTION D'UN CONTRAT

Le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Cela inclut, par exemple, la gestion de votre compte utilisateur, la fourniture de services demandés, et la gestion des paiements.

5.3. OBLIGATIONS LÉGALES

ScherLOC peut être amené à traiter vos données personnelles pour se conformer à des obligations légales auxquelles elle est soumise. Cela peut inclure la conservation de certaines informations pour des raisons fiscales ou la communication de données aux autorités compétentes en cas de demande légale.

5.4. INTÉRÊTS LÉGITIMES

Le traitement peut également être fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par ScherLOC ou par un tiers, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux. Ces intérêts légitimes peuvent inclure la sécurité du réseau et des informations, la prévention de la fraude, et l'amélioration de nos services.

Chaque traitement de données personnelles effectué par ScherLOC est soigneusement évalué pour s'assurer qu'il repose sur une base légale appropriée, conformément aux exigences du RGPD et de la législation française applicable.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans le cadre de l'exploitation de notre site web ScherLOC, nous pouvons être amenés à partager certaines de vos données personnelles avec des tiers. Ces partages sont effectués dans le respect des réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. Les destinataires de vos données sont soigneusement sélectionnés pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations.

6.1 Partenaires

Vos données peuvent être partagées avec nos partenaires commerciaux dans le cadre de la fourniture de nos services. Ces partenaires sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données, garantissant ainsi que vos informations sont traitées avec le même niveau de sécurité et de confidentialité que celui que nous appliquons.

6.2 Autorités

Nous pouvons également être tenus de divulguer vos données personnelles aux autorités compétentes, telles que les autorités judiciaires ou administratives, lorsque cela est requis par la loi ou dans le cadre de procédures légales. Cette divulgation se fera toujours dans le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur.

6.3 Sous-traitants

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour traiter vos données personnelles. Ces sous-traitants agissent uniquement sur nos instructions et sont tenus de respecter des normes strictes de sécurité et de confidentialité. Nous nous assurons que chaque sous-traitant présente des garanties suffisantes pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

En tout état de cause, nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas mentionnés ci-dessus.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Conformément aux exigences légales en vigueur, ScherLOC s'engage à conserver les données personnelles collectées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer aux obligations légales.

Les données personnelles, telles que les identifiants personnels et les informations de contact, seront conservées pendant toute la durée de la prestation de services fournie par ScherLOC. Une fois la relation contractuelle terminée, ces données seront archivées pour une période supplémentaire de trois ans à des fins de preuve et de gestion des éventuels litiges, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

À l'expiration de ces périodes, les données seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées, sauf si leur conservation est nécessaire pour répondre à une obligation légale, résoudre des litiges, ou faire valoir nos droits.

Nous nous engageons à réviser régulièrement les périodes de conservation de nos données pour nous assurer qu'elles sont conformes aux lois applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Pour toute question concernant la durée de conservation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : scherloc@gmail.com.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs de notre site ScherLOC disposent de plusieurs droits concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : scherloc@gmail.com.

8.1. Droit d'accès

Vous avez le droit de demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela inclut le droit de recevoir une copie des données personnelles en cours de traitement.

8.2. Droit de rectification

Si vous constatez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur rectification ou leur mise à jour.

8.3. Droit à l'effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, notamment si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

8.4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données ou lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement.

8.5. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part.

8.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime. Nous cesserons alors de traiter vos données, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

8.7. Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8.8. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des lois applicables, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : scherloc@gmail.com. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et en conformité avec les exigences légales applicables.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Chez ScherLOC, la sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures sont conçues pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement des données personnelles.

9.1 Mesures Techniques

Nous utilisons des technologies de sécurité de pointe pour protéger vos données, y compris, mais sans s'y limiter :

• Cryptage des données en transit et au repos pour empêcher l'accès non autorisé.
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion pour surveiller et prévenir les attaques potentielles.
• Contrôles d'accès stricts pour limiter l'accès aux données aux seules personnes autorisées.

9.2 Mesures Organisationnelles

En plus des mesures techniques, nous avons mis en place des politiques et procédures organisationnelles pour renforcer la sécurité des données :

• Formation régulière de notre personnel sur les meilleures pratiques en matière de sécurité des données et de protection de la vie privée.
• Procédures de gestion des incidents pour répondre rapidement à toute violation de données.
• Audits réguliers de nos systèmes et processus pour identifier et corriger les vulnérabilités potentielles.

9.3 Responsabilité et Conformité

Nous nous engageons à respecter toutes les obligations légales en matière de sécurité des données, y compris celles imposées par le RGPD et la CNIL. En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier les autorités compétentes et les personnes concernées dans les délais légaux requis.

Pour toute question concernant la sécurité de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : scherloc@gmail.com.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Chez ScherLOC, nous nous engageons à garantir que vos données personnelles soient protégées lors de tout transfert en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout transfert de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale est soumis à des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat.

10.1 Transferts au sein de l'Union Européenne

Les données personnelles collectées par ScherLOC peuvent être transférées et traitées dans d'autres pays de l'Union Européenne. Ces transferts sont effectués conformément aux lois de l'UE sur la protection des données, garantissant ainsi un niveau de protection équivalent à celui en vigueur en France.

10.2 Transferts vers des pays tiers

Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'EEE. ScherLOC s'assure que ces transferts sont effectués en conformité avec le RGPD, en utilisant l'une des garanties suivantes :

1. La décision d'adéquation de la Commission Européenne, confirmant que le pays tiers offre un niveau de protection adéquat.
2. Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, qui imposent des obligations de protection des données aux parties impliquées dans le transfert.
3. Des règles d'entreprise contraignantes (BCR) pour les transferts intra-groupe.

10.3 Mesures de protection supplémentaires

En plus des garanties mentionnées ci-dessus, ScherLOC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Ces mesures incluent le chiffrement des données, des contrôles d'accès stricts et des audits réguliers de sécurité.

10.4 Droits des personnes concernées

Vous avez le droit de demander des informations sur les transferts internationaux de vos données personnelles et les garanties mises en place. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : scherloc@gmail.com.

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toutes les informations nécessaires concernant les transferts internationaux de vos données personnelles.

11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

La présente section a pour objectif de vous informer sur l'utilisation des cookies et technologies similaires sur notre site web ScherLOC. Cette politique a été générée le 31 août 2025 et est conforme aux exigences de la directive ePrivacy et du RGPD.

11.1. DÉFINITION DES COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou pour les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

11.2. TYPES DE COOKIES UTILISÉS

Nous utilisons différents types de cookies sur notre site :

• Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités.
• Cookies de performance : Ils collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site, par exemple, les pages les plus visitées.
• Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent au site de se souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d'utilisateur, votre langue ou la région où vous vous trouvez) et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnelles.
• Cookies de ciblage ou publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et vos intérêts.

11.3. CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES COOKIES

Conformément à la législation en vigueur, nous devons obtenir votre consentement pour l'utilisation de certains cookies. Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous invite à les accepter. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

11.4. GESTION DES COOKIES

Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez choisir de bloquer certains types de cookies ou de supprimer ceux qui ont déjà été installés. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut affecter votre expérience utilisateur et certaines fonctionnalités de notre site.

11.5. TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Outre les cookies, nous pouvons utiliser d'autres technologies similaires telles que les balises web et les pixels de suivi pour collecter des informations sur votre interaction avec notre site. Ces technologies nous aident à améliorer nos services et à personnaliser votre expérience utilisateur.

11.6. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE COOKIES

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de cookies à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé de tout changement.

Pour toute question concernant notre utilisation des cookies et technologies similaires, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : scherloc@gmail.com.

12. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

Cette Politique de Confidentialité a été établie le 31 août 2025 et peut être modifiée à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Nous nous engageons à informer les utilisateurs de notre site web, ScherLOC, de toute modification substantielle apportée à cette politique.

12.1 Notification des modifications

En cas de modification significative de cette Politique de Confidentialité, nous publierons un avis bien visible sur notre site web et, si nécessaire, nous vous enverrons une notification par e-mail à l'adresse que vous nous avez fournie. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.

12.2 Acceptation des modifications

En continuant à utiliser notre site web après la publication des modifications, vous acceptez les termes de la Politique de Confidentialité mise à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser notre site et nous contacter pour toute question ou préoccupation.

12.3 Archivage des versions antérieures

Pour des raisons de transparence, nous conserverons les versions antérieures de cette Politique de Confidentialité dans nos archives. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour obtenir une copie de ces versions antérieures.

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits en tant que personne concernée, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : scherloc@gmail.com.

13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : scherloc@gmail.com.

Vous pouvez également nous joindre par téléphone au numéro suivant : 06 68 25 52 27, ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse satisfaisante. Si vous estimez que notre réponse n'est pas adéquate ou que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez contacter la CNIL via leur site web à l'adresse suivante : www.cnil.fr, ou par courrier postal à :

Nous vous encourageons à nous contacter directement avant de vous adresser à la CNIL, afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème de manière amiable.

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